Notre expertise
Domaines d’intervention
Droit des sociétés, M&A
Nous assistons nos clients dans le cadre de leur implantation sur le continent africain. A ce titre, notre équipe intervient pour le choix de la forme sociale la plus adaptée à leurs projets, la négociation et la rédaction de documents sociaux, la formalisation de la création de société, de succursale et d’agence de représentation et la modification de capital social. L’équipe assiste également ses clients dans le cadre de l’organisation de conseil d’administration et d’assemblée générale ainsi que dans la gestion de problématiques juridiques de tout ordre.
Avec nos partenaires, nous intervenons régulièrement en matière de fusions et surtout d’acquisitions, notamment sur les aspects de due diligence juridique, de rédaction de la documentation de transaction, d’assistance dans le cadre de la signature, de la levée des conditions suspensives et de l’accomplissement des formalités éventuelles.
Développement de projets
Notre équipe intervient régulièrement dans le cadre des grands projets complexes. A ce titre, nous assistons nos clients dans les procédures de passation de marchés publics, de partenariats public privé ainsi que dans l’obtention de licences, permis et autres autorisations administratives. Nous intervenons également dans le cadre de la négociation et de la rédaction de documentation de projet telle que les contrats de partenariats public privé, de concession, de partage de production, d’achat d’électricité ainsi que des contrats EPC, O&M, etc.
Notre équipe assiste également ses clients pour une meilleure appréhension de la règlementation des changes, notamment des conditions d’ouverture de compte de devises, des modalités de rapatriement de fonds, de l’ouverture de compte offshore, de déclarations d’emprunts étrangers, etc.
Financement de projets
Notre équipe assiste régulièrement les arrangeurs, prêteurs et emprunteurs, locaux et internationaux, dans le cadre des opérations de financement de projets d’envergure.
A cet égard, l’équipe intervient régulièrement à toutes les phases des opérations de financement de projet, notamment la rédaction de term sheet, l’émission de rapport de due diligence, la rédaction ou la revue de documentation de financement incluant les conventions de crédits bilatérales ou syndiquées, les sûretés, l’acte de désignation de l’agent des sûretés ainsi que les accords inter créanciers éventuels.
L’équipe assiste également ses clients lors de la signature de la documentation, de l’accomplissement des différentes formalités et de la levée des conditions suspensives.
Emissions obligataires
Les membres de notre équipe interviennent aux côtés des cabinets internationaux dans le cadre de l’assistance des émetteurs lors d’opérations d’émission obligataires.
À ce titre, notre intervention porte sur la participation à la rédaction ou la revue de prospectus de base et de supplément, de la revue de la documentation contractuelle telle que le contrat de souscription d’obligations, le « dealer agreement » et l’« agency agreement ». Notre mission dans le cadre des émissions obligataires s’étend également à l’émission d’avis juridique et à différents mandats d’ordre juridique pour le compte de l’émetteur.
Arbitrage international
Avec notre partenaire, boutique dédiée à l’arbitrage international aussi bien commercial que d’investissement, nous assistons nos clients à toutes les étapes d’une procédure d’arbitrage.
Notre équipe intervient en amont dans le cadre de l’étude des chances de réussite d’une procédure d’arbitrage envisagée. Elle représente et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction de la requête d’arbitrage, de la rédaction des différents mémoires, des plaidoiries devant le tribunal arbitral ainsi que dans le cadre de la gestion des différents incidents de procédure. L’intervention du cabinet s’étend également à la phase d’exécution des sentences arbitrales, aux procédures de demande d’exequatur et de recours en annulation des sentences.
Compliance et données personnelles
Notre équipe assiste ses clients dans la création et le déploiement de programmes de compliance (anti-corruption, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme, etc.). Nous veillons à adopter une approche opérationnelle, prenant en compte le contexte juridique local et international, afin de favoriser la diffusion d’une véritable culture de la compliance.
A ce titre, nous assistons nos clients dans l’identification, l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques (notamment pénal et éthique) afin de limiter les répercussions financières, réputationnelles et juridiques qu’ils peuvent encourir en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Enfin, nous accompagnons également nos clients en matière de gestion des données personnelles (cartographie des données, analyse, régularisation, procédure, revue des contrats, établissement de clausiers et registres, déclaration, etc.)
Industries
Ressources naturelles
Ressources naturelles
Le continent africain dispose d’un sol et d’un sous-sol riches. Notre équipe intervient à toutes les phases d’un projet minier, de la prospection à l’exploitation (obtention de droits, licences, permis miniers, négociation et rédaction de contrats miniers divers tels que les contrats de concession et les conventions minières).
Energie
Energie
L’atteinte de l’objectif d’industrialisation, phase déterminante pour le développement du continent africain, passe par l’accès universel à l’énergie. Notre équipe assiste ses clients à chaque étape de l’implémentation d’un projet énergétique (négociation et rédaction de contrats de concession, d’achat d’électricité, de construction et de maintenance, etc.).
Télécommunications et nouvelles technologies
Télécommunications et nouvelles technologies
La révolution numérique participe au développement du continent africain. Nous assistons les clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats spécifiques au secteur des télécommunications (contrats d’équipement de réseau, d’interconnexion, de roaming, solutions de paiement électronique, etc.).
Infrastructures
Infrastructures
L’ouverture de l’Afrique aux investisseurs est tributaire de la réalisation d’infrastructures de qualité. Notre équipe assiste les clients lors des procédures d’attribution de marchés, de la négociation et de la rédaction des contrats de construction, d’exploitation et de maintenance s’étendant à différents types d’infrastructures notamment portuaires, aéroportuaires, routiers et sociaux.
Oil & Gas
Oil & Gas
La découverte de nouveaux puits commercialement exploitables suscite un engouement remarquable de nouveaux investisseurs. L’activité du cabinet couvre aussi bien l’amont que l’aval pétrolier. A ce titre, le cabinet intervient pour l’étude de la règlementation pétrolière, la négociation et la rédaction de contrats pétroliers (contrats de concession, de services, de partage de production et contrats sous-jacents) ainsi que dans le cadre des activités de commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques.
Agriculture
Agriculture
Le secteur agricole fait l’objet d’une forte croissance, favorisée par la volonté des gouvernements africains de le promouvoir. Le cabinet est en mesure d’apporter des solutions juridiques innovantes et adaptées à l’agrobusiness notamment aux problématiques liées à la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles.
Fondé au Bénin en 2022
MOAvocat est un cabinet d’avocats d’affaires
dont l’activité est essentiellement
orientée vers l’Afrique