Mentions légales
Cabinet d’avocats Marius Olatoundé ATTINDOGBE « MOAvocat », Rue 4.226, Akpakpa BP 06 BP 3950, Bénin
+229 91 94 94 94
+229 41 46 00 00
contact@moavocat.com
Politique de données personnelles
La présente politique de données personnelles définit les règles de confidentialité et de gestion applicables aux données personnelles traitées par l’intermédiaire du site www.moavocat.com conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique dans la République. du Bénin.
En tant qu’utilisateurs de ce site internet, vous êtes invités à lire attentivement cette politique afin d’obtenir des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées ainsi que sur l’utilisation des cookies.
En fournissant vos données personnelles via ce site, vous déclarez avoir lu et consenti à cette politique de données personnelles. De même, vous déclarez consentir expressément au traitement de vos données personnelles.
Responsable du traitement des données
Cabinet d’avocats » MOAvocat »
Rue 4.226, Akpakpa BP 06 BP 3950 – Benin
+229 91 94 94 94
+229 41 46 00 00
contact@moavocat.com
Données personnelles faisant l’objet d’un traitement
Les données personnelles traitées via ce site Internet sont les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous fournir notamment lorsque :
- vous naviguez sur ce site Internet ;
- vous nous contactez via les coordonnées publiées sur ce site ;
- vous sollicitez les services du cabinet ;
- vous postulez pour un poste au sein du cabinet.
A cet égard, plusieurs types de données personnelles peuvent être traitées et notamment les données suivantes :
- des données d’identification directe telles que prénom, nom, date de naissance, etc. Ces données peuvent apparaître dans les différents documents que vous nous envoyez pour postuler à un poste par exemple (CV, diplômes, attestations, etc.) ou comme potentiel client;
- données d’identification indirectes telles que numéro de téléphone, adresse postale, email, fonction, etc.
- d’autres données telles que les cookies et technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site et vous permettre d’accéder à ses fonctionnalités (affichage adapté à l’écran de votre terminal, chargement plus rapide des pages du site, etc.) . Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience » utilisateur « .
Les données personnelles que vous nous transmettez et qui font l’objet d’un traitement (à savoir : collecte, copie, consultation, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction) ne sont utilisées qu’aux fins exposées ci-dessous :
- l’exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles (ex : client potentiel, candidat à un poste) ;
- l’intérêt légitime du cabinet (optimisation des processus de recrutement, maintien des contacts avec un client potentiel pour l’amélioration des prestations, traçabilité des demandes…) ; Et
- le respect d’une obligation légale.
- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que vous pourriez nous transmettre via ce site ne seront conservées que pendant une durée limitée, nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
Cette durée est déterminée en fonction de la nature des données concernées, de la finalité du traitement concerné, des obligations légales applicables et des délais de prescription applicables qui varient en fonction des données et des finalités du traitement. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation :
- données personnelles des clients potentiels : conservation n’excédant pas (05) cinq ans ;
- les données personnelles relatives aux candidats à un poste : jusqu’au retrait du consentement sans pouvoir excéder (02) deux ans ; Et
- autres données : cookies : conservation n’excédant pas (01) un an.
Les données personnelles relatives aux clients sont traitées conformément aux dispositions prévues dans la lettre de mission et/ou la convention d’honoraires signée avec le cabinet.
Communication et transfert de données personnelles
Le cabinet veille à ce que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer via son site ne fassent l’objet d’aucune vente ou location.
Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, les données ne seront ni transférées ni communiquées à des tiers. En principe, les données personnelles que vous pourriez nous communiquer ne sont accessibles aux salariés et consultants du cabinet que pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le cabinet assure prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles que vous pourriez lui communiquer, notamment contre toute perte, altération et diffusion.
A cet égard, le cabinet assure appliquer le principe de minimisation du traitement et de la collecte des données. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles susceptibles d’être traitées via ce site Internet.
Vos droits
La loi vous accorde les droits suivants:
- droit d’accès à vos données personnelles;
- droit de rectification et de suppression de vos données personnelles ;
- droit d’opposition;
- droit d’interrogation;
- droit au libre transfert de vos données personnelles ;
- droit de révoquer votre consentement ; Et
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles : au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou – contact@apdp.bj
- Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour assurer sa cohérence et son adaptabilité. Toute mise à jour sera datée et visible via cette page. Vous êtes donc invités à vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour de notre politique.
